Bienvenue sur la plateforme de marketplace de la CAPAD (Confédération des Associations des Producteurs Agricoles pour le Développement). En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants.
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée:
- CAPAD: Confédération des Associations des Producteurs Agricoles pour le Développement.
- Plateforme: Le site web et l'application mobile de marketplace gérés par la CAPAD.
- Utilisateur: Toute personne accédant à la Plateforme ou l'utilisant.
- Producteur: Membre d'une coopérative encadrée par la CAPAD qui propose des produits sur la Plateforme.
- Acheteur: Personne qui achète des produits sur la Plateforme.
2. Inscription et Compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de:
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
La CAPAD se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d'informations incorrectes ou de non-respect des présentes conditions.
3. Produits et Services
La Plateforme permet la vente de produits agricoles et d'élevage produits par les coopératives encadrées par la CAPAD.
- Les descriptions et images des produits doivent être précises et fiables.
- Les prix des produits sont indiqués en francs burundais (BIF) et incluent toutes les taxes applicables.
- La CAPAD se réserve le droit de refuser la vente de produits ne respectant pas les normes de qualité établies.
4. Commandes et Paiements
En passant une commande sur la Plateforme:
- Vous confirmez votre intention d'acheter les produits sélectionnés aux prix indiqués.
- Vous acceptez les modalités de paiement disponibles sur la Plateforme.
- Une confirmation de commande vous sera envoyée par email.
- La CAPAD se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de stock ou de paiement.
5. Livraison
La CAPAD s'engage à:
- Livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande.
- Informer l'Acheteur de tout retard éventuel.
- Assurer la bonne conservation des produits jusqu'à la livraison.
Les frais et délais de livraison varient selon la localisation et sont indiqués avant la validation de la commande.
6. Droit de Rétractation et Retours
En raison de la nature périssable des produits agricoles:
- Le droit de rétractation est limité à 24 heures après la commande et avant l'expédition.
- Les produits peuvent être retournés uniquement s'ils présentent un défaut de qualité visible à la livraison.
- Tout retour doit être signalé dans les 24 heures suivant la réception.
7. Responsabilités
La CAPAD s'engage à:
- Assurer la qualité des produits vendus sur la Plateforme.
- Vérifier que les produits respectent les normes sanitaires en vigueur.
- Traiter les réclamations des Acheteurs de façon équitable.
La CAPAD ne pourra être tenue responsable des dommages résultant:
- D'une mauvaise utilisation ou conservation des produits par l'Acheteur.
- De situations indépendantes de sa volonté (force majeure, catastrophes naturelles).
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la CAPAD ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
9. Protection des Données Personnelles
La CAPAD s'engage à protéger vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Modification des Conditions
La CAPAD se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
Il est recommandé de consulter régulièrement ces conditions.
11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi burundaise.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Bujumbura.